Article 2
L'arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière est abrogé.
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L'arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière est abrogé.
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L'arrêté du 1er septembre 2005 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière est abrogé.