JORF n°292 du 16 décembre 2005

Article 1

Article 1

Le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1), est homologué.


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Version 1

Le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1), est homologué.