JORF n°298 du 23 décembre 2005

Article 3

Article 3

Les formations mises en oeuvre par les organismes visés à l'article 1er pourront se dérouler soit dans leurs propres locaux, soit dans des locaux situés géographiquement au plus près des personnes bénéficiant des congés institués, d'une part, par l'article L. 451-1 du code du travail, d'autre part, par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail.


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Version 1

Les formations mises en oeuvre par les organismes visés à l'article 1er pourront se dérouler soit dans leurs propres locaux, soit dans des locaux situés géographiquement au plus près des personnes bénéficiant des congés institués, d'une part, par l'article L. 451-1 du code du travail, d'autre part, par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail.