L'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes (à compter du 6 décembre 2004) :

« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale. » ;

2° Au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

- l'alinéa : « M. le général Guy Parayre, major général de la gendarmerie nationale. » est abrogé (à compter du 6 décembre 2004) ;

- l'alinéa : « M. le général Henri-Charles Puyou, chef du service des ressources humaines. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Philippe Chevillard, chef du service des ressources humaines. » ;

3° Au II, tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Philippe Chevillard, chef du service des ressources humaines, l'alinéa est ainsi rédigé : « M. le colonel Joël Delpont. »