Arrêté du 2 décembre 2004

Article 3

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Article 3

L'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes (à compter du 6 décembre 2004) :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale. » ;
2° Au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

  • l'alinéa : « M. le général Guy Parayre, major général de la gendarmerie nationale. » est abrogé (à compter du 6 décembre 2004) ;
  • l'alinéa : « M.
le général Henri-Charles Puyou, chef du service des ressources humaines. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Philippe Chevillard, chef du service des ressources humaines. » ;
3° Au II, tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Philippe Chevillard, chef du service des ressources humaines, l'alinéa est ainsi rédigé : « M. le colonel Joël Delpont. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes (à compter du 6 décembre 2004) :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale. » ;
2° Au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

  • l'alinéa : « M. le général Guy Parayre, major général de la gendarmerie nationale. » est abrogé (à compter du 6 décembre 2004) ;
  • l'alinéa : « M.
le général Henri-Charles Puyou, chef du service des ressources humaines. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Philippe Chevillard, chef du service des ressources humaines. » ;
3° Au II, tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie à M. le général Philippe Chevillard, chef du service des ressources humaines, l'alinéa est ainsi rédigé : « M. le colonel Joël Delpont. »

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