JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, directrice du développement de la direction des retraites, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction du développement de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Lise Darrivère, délégation est donnée à Mme Christine Baillion, administratrice civile, chargée de développement, à l'effet de signer les actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, directrice du développement de la direction des retraites, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction du développement de la direction des retraites.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Lise Darrivère, délégation est donnée à Mme Christine Baillion, administratrice civile, chargée de développement, à l'effet de signer les actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.