JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 5

Article 5

Délégation est également donnée à M. Mohammed Boukhaled, directeur d'études, directeur adjoint du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les contrats à l'exception des conventions de gestion, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.


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Version 1

Délégation est également donnée à M. Mohammed Boukhaled, directeur d'études, directeur adjoint du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les contrats à l'exception des conventions de gestion, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.