Délégation est également donnée à M. Jean-Philippe Trésarrieu, directeur d'études, sous-directeur du service « technique et pilotage » des fonds gérés par les services de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de :
- signer les actes administratifs, les décisions, les conventions, à l'exception des conventions de gestion, les pièces relatives au service, les correspondances y compris celles liées à l'activité contentieuse relative aux fonds gérés par les services de l'établissement d'Angers et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la sous-direction technique et pilotage des fonds gérés, ainsi que les actes, correspondances, conventions et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux ;
- représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par les services de l'établissement d'Angers de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Trésarrieu, délégation est donnée à M. Jacques Meunier, directeur d'études, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus.