Article 40
Délégation est également donnée à Mlle Geneviève Guilbert, Mme Annie Gaudry Lastere et M. Régis Peltier, attachés principaux d'administration, chargés de mission auprès du directeur, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses et les pièces relatives aux missions qui leur sont confiées, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
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