Délégation est donnée à :
M. Jean-Yves Morel, directeur d'études, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, dans le domaine du risque invalidité, à la gestion des pensions - indemnisation et prévention - à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. Philippe Nicolle.
M. Christian Dubourg, attaché d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Morel, à l'effet de signer les actes visés à l'alinéa ci-dessus.
M. Jacques Taffin, M. Jean-Marie Reynier, M. Jean-François Bourhis, attachés principaux d'administration, M. Robert Saragosa, attaché d'administration, et M. Jean-Yves Morel, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion des caisses et gestions mentionnées à l'article ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. Philippe Nicolle.