Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Cremer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, directeur des services de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de :
- signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances y compris celles liées à l'activité contentieuse relatives aux fonds gérés par les services de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par l'établissement ainsi qu'à son fonctionnement ;
- représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par les services de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Cremer, délégation est donnée à M. René Allart, administrateur territorial hors classe, sous-directeur, et M. Philippe Nicolle, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus.