Arrêté du 2 décembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est agréé à compter du 1er janvier 2005 au titre des articles L. 951-1 (2°), L. 952-1 (Financement de la formation professionnelle par les petites entreprises) et L. 961-9 (Fonds d'assurance-formation pour la formation professionnelle continue) du code du travail l'organisme collecteur paritaire dénommé Association de gestion des fonds du machinisme agricole et des travaux publics (AGEFOMAT), 98, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris.
Champ géographique : national.
Champ d'activité : convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation :

  • de tracteurs, machines et matériels agricoles ;
  • de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention ;
  • de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est agréé à compter du 1er janvier 2005 au titre des articles L. 951-1 (2°), L. 952-1 (Financement de la formation professionnelle par les petites entreprises) et L. 961-9 (Fonds d'assurance-formation pour la formation professionnelle continue) du code du travail l'organisme collecteur paritaire dénommé Association de gestion des fonds du machinisme agricole et des travaux publics (AGEFOMAT), 98, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris.
Champ géographique : national.
Champ d'activité : convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation :

  • de tracteurs, machines et matériels agricoles ;
  • de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention ;
  • de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts.

Historique des versions

Source : Légifrance