JORF n°286 du 9 décembre 2004

Article 1

Article 1

Est agréé à compter du 1er janvier 2005 au titre des articles L. 951-1 (2°), L. 952-1 et L. 961-9 du code du travail l'organisme collecteur paritaire dénommé Association de gestion des fonds du machinisme agricole et des travaux publics (AGEFOMAT), 98, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris.
Champ géographique : national.
Champ d'activité : convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation :
- de tracteurs, machines et matériels agricoles ;
- de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention ;
- de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts.


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Version 1

Est agréé à compter du 1er janvier 2005 au titre des articles L. 951-1 (2°), L. 952-1 et L. 961-9 du code du travail l'organisme collecteur paritaire dénommé Association de gestion des fonds du machinisme agricole et des travaux publics (AGEFOMAT), 98, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris.

Champ géographique : national.

Champ d'activité : convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation :

- de tracteurs, machines et matériels agricoles ;

- de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention ;

- de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts.