JORF n°290 du 16 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :
Est radié le président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :
M. Daniel Vigier.
Est nommée présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :
Mme Josette Houlgatte.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2003 :

Est radié le président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :

M. Daniel Vigier.

Est nommée présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :

Mme Josette Houlgatte.