JORF n°287 du 12 décembre 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans le département de l'Aude sont supprimées en ce qui concerne le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de février à septembre 1998 sur la commune de Rennes-les-Bains (2).


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans le département de l'Aude sont supprimées en ce qui concerne le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de février à septembre 1998 sur la commune de Rennes-les-Bains (2).