JORF n° 287 du 12 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 3 décembre 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004

Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 1 décembre 2003 fixant le taux de la vacation horaire allouée au président ou au président suppléant de la Commission supérieure des soins gratuits

Arrêté du 20 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 9 décembre 2003 portant répartition de crédits

Arrêté du 10 décembre 2003 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n°2003-1183 du 5 décembre 2003 autorisant la substitution de la Société hydroélectrique du Midi (SHEM) à Electricité de France (EDF) dans les droits et obligations résultant pour cette dernière de la concession qui lui a été accordée pour l'aménagement et l'exploitation de l'usine hydroélectrique de Saint-Pierre-Marèges sur la Dordogne, dans le département du Cantal.

Décision du 18 septembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Décision du 14 octobre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Arrêté du 31 octobre 2003 portant approbation des orientations régionales forestières

Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances

Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 1er décembre 2003 constituant la commission nationale prévue à l'article 7 du décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975 modifié relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord portant sur la classification des emplois et les salaires minimaux des exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les élevages de petits et gros animaux, les activités de pêche à pied et les entreprises agrotouristiques du département du Calvados

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Arrêté du 13 octobre 2003 fixant la date des épreuves écrites des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe (session 2004)

Arrêté du 15 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 16 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 16 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 20 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 3 novembre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 5 novembre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 20 novembre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la photographie professionnelle

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) (n°s 832, 833)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et Picardie (n° 637)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique, à l'exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène (n° 972)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 2003)

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à ladite convention

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 novembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 5 décembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 11 décembre 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 25 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2003

Décret du 9 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 9 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 17 novembre 2003 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 25 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 27 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 27 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 27 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 27 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 4 décembre 2003 portant acceptation de démissions d'élèves des promotions 2003-2004 des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau

Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation