JORF n°287 du 12 décembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 3 décembre 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2004
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 9 décembre 2003 portant répartition de crédits
- Arrêté du 10 décembre 2003 portant ouverture et annulation de crédits
- Industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décision du 18 septembre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Décision du 14 octobre 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant approbation des orientations régionales forestières
- Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances
- Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 1er décembre 2003 constituant la commission nationale prévue à l'article 7 du décret n° 75-1022 du 27 octobre 1975 modifié relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 octobre 2003 fixant la date des épreuves écrites des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe (session 2004)
- Arrêté du 15 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 16 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 17 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 5 novembre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 20 novembre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
- Ministère des affaires étrangères
- Affaires européennes
- Ministère de la défense
- Décret du 11 décembre 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2003
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 9 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 décembre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant admission d'élèves titulaires de première année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 25 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour
- Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 27 novembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la photographie professionnelle
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) (n°s 832, 833)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et Picardie (n° 637)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique, à l'exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène (n° 972)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
- Arrêté du 3 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 2003)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière et de trois avenants à ladite convention
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion des fibres-ciment)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord portant sur la classification des emplois et les salaires minimaux des exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les élevages de petits et gros animaux, les activités de pêche à pied et les entreprises agrotouristiques du département du Calvados
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis divers
- Commission de contrôle des assurances
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 103 du mercredi 24 décembre 2003
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 105 du mercredi 31 décembre 2003
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 63
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 32
- Résultats du Loto Foot Matches n° 61 et des tirages du Loto n° 99 et du Keno du mercredi 10 décembre 2003
- Résultats de l'événement n° 43 Cote & Match du mercredi 10 décembre 2003