JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 101 du 14 mars 2003 à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion :
- de l'article 3.1 de l'avenant ;
- des termes « bonifications et » au premier alinéa de l'article 8.3 de l'avenant.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 101 du 14 mars 2003 à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion :

- de l'article 3.1 de l'avenant ;

- des termes « bonifications et » au premier alinéa de l'article 8.3 de l'avenant.