JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Sablet, actuellement confiés à la trésorerie de Beaumes-de-Venise, sont transférés à la trésorerie de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Sablet, actuellement confiés à la trésorerie de Beaumes-de-Venise, sont transférés à la trésorerie de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).