JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Beaumes-de-Venise, Gigondas, La Roque-Alric, Lafare, Suzette et Vacqueyras, actuellement confiés à la trésorerie de Beaumes-de-Venise, sont transférés à la trésorerie de Carpentras (Vaucluse).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes de Beaumes-de-Venise, Gigondas, La Roque-Alric, Lafare, Suzette et Vacqueyras, actuellement confiés à la trésorerie de Beaumes-de-Venise, sont transférés à la trésorerie de Carpentras (Vaucluse).