Arrêté du 2 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit :

  • secrétaire général de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 4 800 euros ;
  • chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 3 500 euros.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2003

Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit :

  • secrétaire général de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 4 800 euros ;
  • chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 3 500 euros.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2003

Source : Légifrance