Arrêté du 2 décembre 2002

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 janvier 2001 portant concession d'un logement au président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2002

L'arrêté du 4 janvier 2001 portant concession d'un logement au président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française est abrogé.

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