JORF n°290 du 13 décembre 2002

Article 6

Article 6

L'ambassadeur de France en Jordanie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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L'ambassadeur de France en Jordanie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.