JORF n°297 du 21 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, Mme Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret, adjointe administrative, est, à compter du 23 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines, en remplacement de Mme Dazy (Chantal).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, Mme Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret, adjointe administrative, est, à compter du 23 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines, en remplacement de Mme Dazy (Chantal).