Art. 5. - L'article 5-1 de l'arrêté du 7 mars 1949 modifié susvisé est remplacé par :

« La rémunération initiale du concours de l'Etat est fonction :

« a) De l'étendue de la mission.

« Chacun des éléments qui la compose est affecté d'un coefficient :

« 1o Etudes préliminaires ou études de diagnostic : 0,05 ;

« 2o Etudes d'avant-projet : 0,30 ;

« 3o Etudes de projet : 0,30 ;

« 4o Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux : 0,15 ;

« 5o Etudes d'exécution : 0,20 ou leur visa lorsqu'elles sont faites par l'entreprise : 0,10 ;

« 6o Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux : 0,35 ;

« 7o Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement : 0,05.

« Le coefficient représentant l'étendue de la mission est égal à la somme des coefficients affectés à chacun des éléments qui la compose ;

« b) Du degré de complexité de l'ouvrage.

« Le degré de complexité s'apprécie en fonction du type et de la technicité de l'ouvrage, de son insertion dans l'environnement, des exigences et contraintes du programme.

« A chaque ouvrage est affecté l'un des trois degrés de complexité explicités en annexe au présent arrêté ;

« c) De l'estimation prévisionnelle hors taxe à la valeur ajoutée de l'ensemble des prestations nécessaires pour conduire à son terme la réalisation de l'ouvrage, à l'exclusion de la rémunération du maître d'oeuvre.

« Lorsque la mission comprend les éléments prévus aux 1o, 2o, 4o, 6o et 7o et le visa prévu au 5o du présent article, elle est dite normalisée sans projet. Le coefficient représentant l'étendue de la mission est égal à 1.

« Le taux de rémunération est alors fixé comme suit, selon le degré de complexité de l'ouvrage :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 300 du 27/12/1998 page 19691 à 19694

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« La rémunération initiale, hors taxe à la valeur ajoutée, est égale au produit de l'estimation prévisionnelle par le taux de rémunération indiqué au tableau ci-dessus et par le coefficient représentant l'étendue de la mission.

« La rémunération du concours est révisable en fonction de l'index Ingénierie pour tenir compte de l'incidence des variations économiques. »