JORF n°282 du 5 décembre 1998

Art. 2. - L'arrêté du 11 octobre 1976 portant désignation du président et du vice-président du jury national prévu pour la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 11 octobre 1976 portant désignation du président et du vice-président du jury national prévu pour la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.