En vigueur depuis le 1 janvier 2000
La descente de la charge sous le seul contrôle du frein est interdite.
Arrêté du 2 décembre 1998
La descente de la charge sous le seul contrôle du frein est interdite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2000
La descente de la charge sous le seul contrôle du frein est interdite.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Source : Légifrance