Arrêté du 2 décembre 1998

Article 7

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Article 7

La vitesse linéaire de l'habitacle ne doit pas dépasser 0,50 mètre par seconde.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

La vitesse linéaire de l'habitacle ne doit pas dépasser 0,50 mètre par seconde.

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