En vigueur depuis le 1 janvier 2000
La vitesse linéaire de l'habitacle ne doit pas dépasser 0,50 mètre par seconde.
Arrêté du 2 décembre 1998
La vitesse linéaire de l'habitacle ne doit pas dépasser 0,50 mètre par seconde.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2000
La vitesse linéaire de l'habitacle ne doit pas dépasser 0,50 mètre par seconde.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Source : Légifrance