Arrêté du 2 décembre 1998

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Art. 4. - Sont fixées ci-dessous, par catégories d'équipements, les dates à compter desquelles les conducteurs doivent être titulaires de l'autorisation de conduite prévue à l'article R. 233-13-19 du code du travail (Formation et autorisation pour la conduite d'équipements de travail).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 281 du 04/12/1998 page 18265

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Art. 4. - Sont fixées ci-dessous, par catégories d'équipements, les dates à compter desquelles les conducteurs doivent être titulaires de l'autorisation de conduite prévue à l'article R. 233-13-19 du code du travail (Formation et autorisation pour la conduite d'équipements de travail).

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n° 281 du 04/12/1998 page 18265

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