Arrêté du 2 décembre 1998

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Art. 2. - En application du dernier alinéa de l'article R. 233-13-19 du code du travail (Formation et autorisation pour la conduite d'équipements de travail) pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-dessous, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite :

- grues à tour ;

- grues mobiles ;

- grues auxiliaires de chargement de véhicules ;

- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;

- plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;

- engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté à l'exclusion des tracteurs agricoles et forestiers à roues tels que définis à l'article 2 du décret du 24 décembre 1980 modifié fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - En application du dernier alinéa de l'article R. 233-13-19 du code du travail (Formation et autorisation pour la conduite d'équipements de travail) pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-dessous, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite :

- grues à tour ;

- grues mobiles ;

- grues auxiliaires de chargement de véhicules ;

- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;

- plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;

- engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté à l'exclusion des tracteurs agricoles et forestiers à roues tels que définis à l'article 2 du décret du 24 décembre 1980 modifié fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs.

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