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TITRE IV

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU JURY RELATIONS ENTRE LE JURY ET L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

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Article 1

JORF n°11 du 14 janvier 1998

Article 17

Article 17

L'arrêté du 9 mai 1995 relatif au même objet est abrogé.

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L'arrêté du 9 mai 1995 relatif au même objet est abrogé.