Conformément aux termes de l'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé, la formation se déroule en alternance entre centre de formation et situation de travail. La formation en situation de travail peut s'effectuer dans une (ou plusieurs) structure(s) d'accueil.

Les modalités d'organisation de l'alternance font l'objet d'un contrat tripartite passé entre l'organisme de formation, le candidat et le responsable de la (ou des) structure(s) d'accueil où le candidat effectue sa formation en situation de travail.

Ce contrat doit notamment préciser :

- la manière dont le projet individuel de formation du candidat prend en compte le projet d'entreprise ;

- le cas échéant, lorsqu'il s'agit de candidats en cours d'emploi, la corrélation entre ce projet individuel de formation et le plan de formation de l'entreprise ;

- les modalités d'organisation de l'alternance selon le statut du candidat ;

- les mesures d'accompagnement du candidat :

- modalités d'organisation et de fonctionnement de l'accompagnement professionnel ;

- modalités d'organisation et de fonctionnement de l'accompagnement pédagogique.

L'équipe pédagogique associe les formateurs du centre de formation, les accompagnateurs pédagogiques et les accompagnateurs professionnels impliqués dans la formation.

Les formateurs du centre de formation sont experts dans l'une ou plusieurs des unités de compétences capitalisables constitutives du diplôme.

Au moins la moitié d'entre eux sont des titulaires d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme reconnu équivalent.

Les accompagnateurs professionnels ont une expérience de la fonction de direction (direction de structure, conception et direction de projet) ; ils peuvent exercer au sein de la structure d'accueil de l'adulte en formation ou être extérieurs à cette structure. Ils doivent être habilités dans cette fonction d'accompagnement par le responsable pédagogique de la formation.

Ils accompagnent l'adulte en formation dans une double démarche d'analyse fonctionnelle et de compréhension des situations de travail, d'une part, d'apprentissage de la construction de compétences dans ces situations de travail, d'autre part.

Les accompagnateurs pédagogiques sont nécessairement des formateurs, membres de l'équipe pédagogique, désignés par le responsable pédagogique.

Ils accompagnent l'adulte en formation dans l'analyse conceptuelle du contexte et des situations de travail.

La responsabilité et la coordination pédagogiques sont assurées par l'un des membres de l'équipe pédagogique désigné par le responsable de l'organisme de formation ; ce responsable pédagogique assure le lien entre les membres de l'équipe pédagogique et veille à la cohérence de la mise en oeuvre du projet. Il rend compte du travail effectué par l'équipe pédagogique.

Pour chaque formation agréée, un comité d'orientation et de suivi composé à parts égales de représentants des employeurs, des salariés, de représentants du ministère de la jeunesse et des sports, des enseignants-chercheurs et des formateurs associés à la formation ainsi que du délégué des stagiaires veille à la pertinence de la formation au regard des évolutions de l'emploi.

Ce comité d'orientation et de suivi est présidé par le responsable de l'organisme de formation agréé ; il se réunit au moins deux fois par an pendant le déroulement de la formation.

Les unités de compétences capitalisables constitutives du diplôme sont les suivantes :

UCC 1 : élaborer, à partir d'analyses diagnostiques, une stratégie d'animation et de développement d'un territoire dans les secteurs de la jeunesse, du sport, des loisirs ;

UCC 2 : maîtriser les méthodes de conception, de mise en oeuvre et d'évaluation nécessaires à la réalisation d'un projet d'animation et de développement d'un territoire ;

UCC 3 : communiquer ;

UCC 4 : gérer les ressources humaines et organiser le système de travail ;

UCC 5 : gérer administrativement et financièrement la mise en oeuvre d'un projet d'animation et de développement de territoire ; gérer une structure, un service ;

UCC 6 : prendre en compte les enjeux globaux de l'évolution sociale pour optimiser l'intervention professionnelle ;

UCC 7 : situer dans leur contexte et comprendre des pratiques professionnelles pour concevoir et mettre en oeuvre un projet d'animation et de développement, en rendre compte et en évaluer l'impact.

Dans la limite d'un volume horaire global de 1 500 heures, les UCC ont chacune une durée variant de 180 heures à 250 heures.

Les objectifs propres à chacune d'elles et les compétences visées figurent en annexe au présent arrêté.

La production et la soutenance d'un document professionnalisant, support de l'évaluation de l'UCC 7, clôture la formation.

La soutenance a lieu devant le jury selon les modalités définies à l'article 16 du présent arrêté.

Peuvent être candidats à l'entrée en formation :

- les professionnels des secteurs sportif, socioculturel, du développement social, du développement local pouvant justifier de trois années au moins d'expérience d'encadrement et titulaires d'un des diplômes suivants : DEFA (ou titre admis en équivalence = DECEP - CAPASE), BTS, DUT, diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur, diplôme Jeunesse et sport ou diplôme du secteur social homologué au minimum au niveau III de l'enseignement technologique ;

- les professionnels des secteurs sportif, socioculturel, du développement social et du développement local pouvant justifier de cinq années d'expérience d'encadrement, consécutives ou non, dans un ou des emplois normalement occupés par des personnels titulaires d'un diplôme de niveau III ;

- les cadres des autres secteurs professionnels (niveau III minimum) pouvant justifier, d'une part, d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans des fonctions d'encadrement, d'autre part, d'une expérience d'animation d'au moins cinq ans au sein, par exemple, d'organisations syndicales, d'organisations non gouvernementales (ONG), d'associations sportives, d'éducation populaire ou de jeunesse agréées ou d'associations oeuvrant dans le secteur du développement social, local ou de l'aménagement du territoire ;

- les titulaires d'un diplôme de niveau II en rapport avec le développement territorial, délivré par exemple par un institut d'études politiques, une école d'ingénieur ou un institut de gestion ;

Les dossiers de candidature sont rassemblés et instruits par l'organisme de formation agréé, qui a reçu délégation du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs pour vérifier leur recevabilité au regard des conditions d'accès ci-dessus mentionnées.

Dans tous les cas, les candidats dont la candidature a été jugée recevable au regard des conditions précisées ci-dessus sont soumis à une première épreuve de recrutement évaluée par l'équipe pédagogique :

- cette première épreuve consiste en une étude de cas suivie de la rédaction d'une note de synthèse.

Les candidats ayant satisfait aux conditions et critères d'évaluation de cette première épreuve sont soumis à une seconde épreuve :

- elle consiste en un entretien à partir de la production d'un dossier détaillé portant sur l'itinéraire scolaire, universitaire, professionnel du candidat ainsi que sur son engagement dans la vie associative.

Les procédures d'évaluation et les résultats sont soumis à la validation du jury défini à l'article 15 du présent arrêté, selon les dispositions prévues à l'article 16.

L'organisation matérielle de ces épreuves relève de la compétence de l'organisme de formation qui a reçu l'agrément.

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs assure le contrôle administratif et pédagogique des formations agréées mises en place dans la région.