Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 30 novembre 2002.

Elle peut à tout moment être suspendue ou retirée en tout ou partie dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile, si la société ne respecte pas les conditions d'exploitation définies par ledit code et les textes pris pour son application ou si elle ne se conforme pas aux obligations inscrites dans la présente autorisation.

Le retrait ou la suspension sont prononcés sans préjudice des sanctions prévues aux articles R. 330-15 et R. 330-16 du code de l'aviation civile.