Arrêté du 2 décembre 1997

Article 11

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Article 11

Il est délivré au candidat admis en formation un livret de formation professionnelle.

Ce livret comporte, d'une part, le contrat mentionné à l'

article 3

du présent arrêté, d'autre part, les éventuelles dispenses d'UCC liées à des validations d'acquis professionnels obtenues avant l'entrée en formation et les attestations d'UCC obtenues après évaluations certificatives validées par le jury, que ce soit à l'entrée en formation ou au terme de chacune des unités de compétences capitalisables suivies par le candidat au cours d'un cycle de formation.

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En vigueur depuis le 14 janvier 1998

Il est délivré au candidat admis en formation un livret de formation professionnelle.

Ce livret comporte, d'une part, le contrat mentionné à l'article 3 du présent arrêté, d'autre part, les éventuelles dispenses d'UCC liées à des validations d'acquis professionnels obtenues avant l'entrée en formation et les attestations d'UCC obtenues après évaluations certificatives validées par le jury, que ce soit à l'entrée en formation ou au terme de chacune des unités de compétences capitalisables suivies par le candidat au cours d'un cycle de formation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-12-02 art. 3

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1998

Source : Légifrance