JORF n°289 du 12 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 1996, les deux écoles annexes de l'ex-école normale mixte du Morbihan situées à Vannes sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 1996, les deux écoles annexes de l'ex-école normale mixte du Morbihan situées à Vannes sont supprimées.

Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 1996.