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Arrêté du 2 décembre 1996

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 décembre 1996 :

En application de l'article 8 du décret no 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil supérieur de l'aide sociale, Mlle Mathe (Anne-Sophie), attachée d'administration centrale, et M. Decap (Pierre), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, sont nommés rapporteurs à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale.

En application de l'article 9 du même décret, Mme Auvert (Simone), attachée principale, et Mme Peindarie (Mireille), attachée d'administration centrale, sont nommées secrétaire et secrétaire adjointe à la même commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 décembre 1996 :

En application de l'article 8 du décret no 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil supérieur de l'aide sociale, Mlle Mathe (Anne-Sophie), attachée d'administration centrale, et M. Decap (Pierre), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, sont nommés rapporteurs à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale.

En application de l'article 9 du même décret, Mme Auvert (Simone), attachée principale, et Mme Peindarie (Mireille), attachée d'administration centrale, sont nommées secrétaire et secrétaire adjointe à la même commission.

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