Arrêté du 2 décembre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Outre l'hébergement, sont mis à la disposition des personnes malades :

- des services de soins médicaux et paramédicaux (permanence de sécurité,

actes techniques, soins d'hygiène, kinésithérapie, surveillance médicale...) ;

- des services d'aide à la vie quotidienne (besoins physiologiques, besoins domestiques...).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Outre l'hébergement, sont mis à la disposition des personnes malades :

- des services de soins médicaux et paramédicaux (permanence de sécurité,

actes techniques, soins d'hygiène, kinésithérapie, surveillance médicale...) ;

- des services d'aide à la vie quotidienne (besoins physiologiques, besoins domestiques...).

Historique des versions

Source : Légifrance