Arrêté du 2 décembre 1996

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Art. 4. - Les soins paramédicaux d'urgence sont assurés dans le cadre d'une permanence de sécurité fonctionnant 24 heures sur 24. Ils requièrent 5 E.T.P. d'infirmière diplômée d'Etat et 0,5 E.T.P. d'infirmier coordinateur.

Les autres soins médicaux et paramédicaux sont dispensés au domicile par des professionnels de santé libéraux ou de centre de soins.

Les services d'aide aux actes essentiels de la vie quotidienne sont assurés par des auxiliaires de vie et le service d'aide à la vie domestique, par des aides ménagères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les soins paramédicaux d'urgence sont assurés dans le cadre d'une permanence de sécurité fonctionnant 24 heures sur 24. Ils requièrent 5 E.T.P. d'infirmière diplômée d'Etat et 0,5 E.T.P. d'infirmier coordinateur.

Les autres soins médicaux et paramédicaux sont dispensés au domicile par des professionnels de santé libéraux ou de centre de soins.

Les services d'aide aux actes essentiels de la vie quotidienne sont assurés par des auxiliaires de vie et le service d'aide à la vie domestique, par des aides ménagères.

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