Arrêté du 2 décembre 1996

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Art. 2. - L'habitat-service accueille douze personnes atteintes de maladies neuro-musculaires et trachéotomisées, en qualité de locataire dans des logements adaptés de l'office d'H.L.M. de la ville d'Angers.

Le recrutement de la clientèle s'exerce en priorité au niveau de la région Pays de la Loire et, si besoin est, aux départements limitrophes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'habitat-service accueille douze personnes atteintes de maladies neuro-musculaires et trachéotomisées, en qualité de locataire dans des logements adaptés de l'office d'H.L.M. de la ville d'Angers.

Le recrutement de la clientèle s'exerce en priorité au niveau de la région Pays de la Loire et, si besoin est, aux départements limitrophes.

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