Art. 1er. - Le projet d'habitat-service << Gate Argent >> (Angers) déposé par l'Association française contre les myopathies est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date de publication du présent arrêté.