Créé le 17 décembre 1994
L'arrêté du 30 août 1983 établissant la liste des activités susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers est abrogé.
Arrêté du 2 décembre 1994
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1983-08-30
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 17 décembre 1994
L'arrêté du 30 août 1983 établissant la liste des activités susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers est abrogé.