En vigueur depuis le 17 décembre 1994
L'arrêté du 30 août 1983 établissant la liste des activités susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers est abrogé.
Arrêté du 2 décembre 1994
L'arrêté du 30 août 1983 établissant la liste des activités susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers est abrogé.
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En vigueur depuis le 17 décembre 1994
L'arrêté du 30 août 1983 établissant la liste des activités susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 17 décembre 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1983-08-30