Arrêté du 2 décembre 1994

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 août 1983 établissant la liste des activités susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 décembre 1994

L'arrêté du 30 août 1983 établissant la liste des activités susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers est abrogé.

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cite  Arrêté 1983-08-30

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