Arrêté du 2 décembre 1994

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article précédent comprenant la liste des activités énumérées pourront être librement consultées par le public dans toutes les chambres de métiers et de l'artisanat de région. Elles y seront en outre affichées en permanence dans un endroit facilement accessible au public.

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En vigueur depuis le 17 décembre 1994 · Dernière version le 14 novembre 2010

Les dispositions de l'article précédent comprenant la liste des activités énumérées pourront être librement consultées par le public dans toutes les chambres de métiers et de l'artisanat de région. Elles y seront en outre affichées en permanence dans un endroit facilement accessible au public.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010

En vigueur du samedi 17 décembre 1994 au mercredi 3 novembre 2004

Source : Légifrance