JORF n°15 du 18 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 décembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Société des amis de Colette >>, dont le siège est à la mairie de Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 décembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Société des amis de Colette >>, dont le siège est à la mairie de Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne).