JORF n°294 du 20 décembre 1994

Art. 2. - Le présent arrêté sera, par les soins du préfet, inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le présent arrêté sera, par les soins du préfet, inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.