JORF n°294 du 20 décembre 1994

Art. 1er. - Est acceptée la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines de bauxite dite << Concession de Kaw >> (Guyane).
Cette concession est en conséquence annulée et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.


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Version 1

Art. 1er. - Est acceptée la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines de bauxite dite << Concession de Kaw >> (Guyane).

Cette concession est en conséquence annulée et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.