JORF n°286 du 10 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 décembre 1994, MM. Keller (Jacques) et Cambournac (Hugues), conseillers de l'enseignement technologique, sont nommés, respectivement, membre titulaire et membre suppléant de la Commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement, respectivement, de MM. Saurin (André) et Rabate (Jean-Louis).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 décembre 1994, MM. Keller (Jacques) et Cambournac (Hugues), conseillers de l'enseignement technologique, sont nommés, respectivement, membre titulaire et membre suppléant de la Commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement, respectivement, de MM. Saurin (André) et Rabate (Jean-Louis).