Art. 1er. - Les travaux visés à l'article R.532.8 du code forestier peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention comprise entre 20 et 50 p. 100 du montant hors taxes du devis agréé par l'administration dans les conditions visées à l'article L.101 du code forestier.
Arrêté du 2 décembre 1990
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Art. 1er. - Les travaux visés à l'article R.532.8 du code forestier peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention comprise entre 20 et 50 p. 100 du montant hors taxes du devis agréé par l'administration dans les conditions visées à l'
article L.101 du code forestier
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