Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 décembre 1988

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 11 mars 1987 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 décembre 1989

Créé le 9 décembre 1988 · Abrogé le 21 décembre 1989

L'arrêté du 11 mars 1987 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 décembre 1989

En vigueur du vendredi 9 décembre 1988 au mercredi 20 décembre 1989

Source : Légifrance