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Arrêté du 2 décembre 1965

Article 1

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Article 1

Les moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont disposent les établissements hospitaliers visés à l'article 6-1 du décret n° 59-957 du 3 août 1959 comprennent :

Une ou plusieurs équipes comportant au minimum, outre le conducteur ambulancier, soit une infirmière, soit un interne ou un externe, soit un médecin ;

Une ou plusieurs ambulances à l'intérieur desquelles peuvent être donnés des soins d'urgence et de réanimation et dotées, pour ce faire, de l'appareillage nécessaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 1985

Créé le 3 décembre 1965 · Abrogé le 6 décembre 1985

Les moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont disposent les établissements hospitaliers visés à l'article 6-1 du décret n° 59-957 du 3 août 1959 comprennent :

Une ou plusieurs équipes comportant au minimum, outre le conducteur ambulancier, soit une infirmière, soit un interne ou un externe, soit un médecin ;

Une ou plusieurs ambulances à l'intérieur desquelles peuvent être donnés des soins d'urgence et de réanimation et dotées, pour ce faire, de l'appareillage nécessaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 décembre 1985

En vigueur du vendredi 3 décembre 1965 au jeudi 5 décembre 1985

Source : Légifrance