Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les salaires minimaux dans les HLM
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord qui fixe les salaires minimaux pour les employés des HLM.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.