Arrêté du 2 avril 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, les stipulations de l'avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales, à la convention collective nationale susvisée.

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Nouveau barème de rémunérations pour les employés des HLM

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour les employés des HLM.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, les stipulations de l'avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales, à la convention collective nationale susvisée.

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