Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la revalorisation des salaires
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord qui améliore les salaires dans le secteur de l'habitat social.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.