Arrêté du 2 avril 2026

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1er, section 1, à la sous-section 2, au paragraphe 4-A : « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France S.A.S. (MF SAS) » le code suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
3136208 Endoprothèse AAA, MF SAS, ENDURANT II, dispositif d'occlusion.

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Radiation d'un code de remboursement pour un dispositif médical

Résumé. Un dispositif médical utilisé pour traiter les anévrismes de l'aorte abdominale n'est plus remboursé par la sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1er, section 1, à la sous-section 2, au paragraphe 4-A : « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France S.A.S. (MF SAS) » le code suivant est radié :

CODE LIBELLÉ
3136208 Endoprothèse AAA, MF SAS, ENDURANT II, dispositif d'occlusion.

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