Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation d'un code de remboursement pour un dispositif médical
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1er, section 1, à la sous-section 2, au paragraphe 4-A : « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France S.A.S. (MF SAS) » le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
| 3136208 | Endoprothèse AAA, MF SAS, ENDURANT II, dispositif d'occlusion. |